Arrêté n° 128 CM du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 128 CM du 16 janvier 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire, tranche 2, phase 1
(NOR : DDC1301688AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2028 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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