Arrêté n° 139 CM du 17/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 139 CM du 17 janvier 2014 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61
(NOR : ART1302814AC)
(NOR : ART1302814AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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