Arrêté n° 145 CM du 17/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 145 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à la marina Uturaerae, commune de Raiatea, au profit de la SARL Viper Va'a
(NOR : DEQ1302618AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2050 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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