Arrêté n° 53 DIPAC du 14/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 53 DIPAC du 14 janvier 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier à juin 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 1994 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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