Arrêté n° 76 DRCL du 14/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 76 DRCL du 14 janvier 2014 constatant la démission d'office de M. Metuarii Marere Mairoto de son mandat de conseiller municipal de la commune de Makemo

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2003 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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