Arrêté n° 566 MRM du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 566 MRM du 22 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Bruno Heiau Tautu

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2237 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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