Arrêté n° 636 MET du 23/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 636 MET du 23 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea

Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2251 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente