Arrêté n° 157 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 157 CM du 27 janvier 2014 rapportant l'arrêté n° 105 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance socale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de Polynésie française
(NOR : CPS1400091AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 105 CM du 13/01/2014 (texte rapporté)

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