Arrêté n° 158 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 158 CM du 27 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritme remblayés sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Urahutia
(NOR : DAF1320039AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2197 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1139 CM du 01/08/2014

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