Arrêté n° 159 CM du 27 janvier 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Pahani et d'une emprise à détacher du remblai, cadastrés commune de Moorea, section de commune de Afareaitu, section AH n° 47 et n° 76, au profit de la commune de Moorea-Maiao
(NOR : DAF1320030AC)