Arrêté n° 160 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 160 CM du 27 janvier 2014 portant affectation de la terre Tepiriga, cadastrée commune de Hikueru, commune associée de Marokau, section OB n° 49, au profit de la commune de Hikueru
(NOR : DAF1320038AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2199 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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