Arrêté n° 165 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 165 CM du 27 janvier 2014 portant transfert à titre gratuit, et en toute propriété de la parcelle de terre dépendante des terres Teonehee et Tutumaru, cadastrée section P, n° 271 de 2.032 mètres carrés sise à Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : DAF1302104AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 546 MAA du 16/01/2012 (texte abrogé)

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