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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 165 CM du 27 janvier 2014 portant transfert à titre gratuit, et en toute propriété de la parcelle de terre dépendante des terres Teonehee et Tutumaru, cadastrée section P, n° 271 de 2.032 mètres carrés sise à Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2014 à la page 2208 NOR : DAF1302104AC
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