Arrêté n° 166 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 166 CM du 27 janvier 2014 portant affectation du lot "Pavoc 2" dépendant du domaine Bachelier, référencé PV n° 80, sis dans la commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
(NOR : DAF1302081AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2209 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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