Arrêté n° 33 PR du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 33 PR du 27 janvier 2014 portant nomination des auditeurs au haut conseil de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2232 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 461 PR du 21/07/2014

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