Arrêté n° 190 CM du 29/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 190 CM du 29 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 2-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 autorisant le rachat de l'enseigne commerciale "Te Puna Center" sise dans la commune de Punaauia, PK 7,500, côté mer
(NOR : TNA1400125AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 NS du 30/01/2014 à la page 54 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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