Arrêté n° 38 PR du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 38 PR du 30 janvier 2014 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2518 dans la partie Présidence
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