Arrêté n° 39 PR du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 39 PR du 30 janvier 2014 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2519 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 394 PR du 17/05/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 390 PR du 17/05/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 836 PR du 03/12/2013 (texte abrogé)

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