Arrêté n° 911 MLA du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 911 MLA du 30 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 72, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2529 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3524 MLV du 04/05/2015

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