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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 911 MLA du 30 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 72, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2014 à la page 2529
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