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Arrêté n° 211 CM du 31/01/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 211 CM du 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1559 CM du 17 septembre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Qles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 385)
(NOR : DRM1302462AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2514 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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