Délibération n° 1413 du 21/03/2013

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 14-13 du 21 mars 2013 portant modification des délibérations n° 38-04 du 30 juin 2004 et n° 25-08 du 11 juin 2008 relatives aux tarifs des repas servis à la cuisine centrale de la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2538 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
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