Arrêté du 22/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 22 janvier 2014 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité en Polynésie française (JORF du 31 janvier 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2554 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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