Arrêté n° 992 MRM/DRMM du 03/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 992 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. James Tehiki Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 455)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2524 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4115 MEI/DRMM du 20/05/2016

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