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Présidence Arrêté n° 43 PR du 3 février 2014 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains nécessaires à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport de l'île de Ua Pou, dans l'archipel des Marquises Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2014 à la page 2520 |
