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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 1045 MET du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 548 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 12 du 11/02/2014 à la page 2604
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