Arrêté n° 1045 MET du 03/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1045 MET du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 548 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2604 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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