Arrêté n° 1047 MET du 03/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1047 MET du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 552 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2604 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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