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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 1065 MET du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 8918 MET du 31 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 12 du 11/02/2014 à la page 2604
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