Avis n° 233 DAF.REC-HYP du 31/01/2014
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 233 DAF.REC-HYP du 31 janvier 2014
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2779 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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