Arrêté n° 1169 MET/DTT du 06/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1169 MET/DTT du 6 février 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-014, délivrée à M. Joseph Butcher pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2774 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4428 MDA/DTT du 01/07/2010 (texte abrogé)

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