Arrêté n° 1215 MLA du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1215 MLA du 7 février 2014 autorisant la location du lot n° 19a cadastrée section MZ n° 9 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Moerani Jimmy Manuel
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2755 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1888 MPF du 27/02/2018

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