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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 1216 MLA du 7 février 2014 autorisant la location du lot n° 45 cadastré section ND n° 5 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Torea Stéphane Tearai Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2014 à la page 2756 |
