Arrêté n° 1216 MLA du 07/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1216 MLA du 7 février 2014 autorisant la location du lot n° 45 cadastré section ND n° 5 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Torea Stéphane Tearai
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2756 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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