Arrêté n° 1243 MRM du 07/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1243 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 3505 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 247)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2733 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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