Arrêté n° 233 CM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 233 CM du 10 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : IJS1400155AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2711 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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