Arrêté n° 236 CM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 236 CM du 10 février 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération dénommée "Assainissement des eaux usées de la ville de Papeete - Emissaire"
(NOR : ENV1301653AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2636 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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