| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2014 à la page 2744 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
