Arrêté n° 1256 MRM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2744 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 10624 MEI du 02/12/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 3765 MEI du 06/05/2016

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