Arrêté n° 1302 MET/DTT du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1302 MET/DTT du 10 février 2014 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17T, délivrée à M. Ropati William Leeteg pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2774 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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