Arrêté n° 16242 VR/MEE du 07/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 16242 VR/MEE du 7 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 12026 VR/MEJ du 20 juillet 2011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2773 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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