Arrêté n° 238 CM du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 238 CM du 11 février 2014 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de la maison d'habitation implantée sur la parcelle domaniale, cadastrée section AN n° 161, sise commune de Paea
(NOR : DAF1420005AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2811 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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