Arrêté n° 248 CM du 12/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 248 CM du 12 février 2014 portant nomination de Mlle Vaitiare Fagu en qualité de secrétaire général adjoint du gouvernement par intérim
(NOR : SGG1400266AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 NC du 14/02/2014 à la page 2794 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Arrêté n°429 CM du 20/03/2014

    • Page précédente