Arrêté n° 60 PR du 13/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 60 PR du 13 février 2014 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint du gouvernement par intérim
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 NC du 14/02/2014 à la page 2794 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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