Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 1530 MRM du 14 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 126 MRM du 24 octobre 2008 accordant à M. Albert Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 21/02/2014 à la page 2985 |







