Arrêté n° 1530 MRM du 14/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1530 MRM du 14 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 126 MRM du 24 octobre 2008 accordant à M. Albert Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2985 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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