Avis n° 20142 A/APF du 13/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2014-2 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2885 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

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