Arrêté n° 65 PR du 17/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 65 PR du 17 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 823 PR du 18 novembre 2013 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3147 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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