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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 252 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de la délibération 25-2011 IJSPF du 20 décembre 2011 autorisant la vente d'une remorque de bateau appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française au profit de la fédération tahitienne de voile

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 25/02/2014 à la page 3143

NOR : IJS1400151AC

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