Arrêté n° 252 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 252 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de la délibération 25-2011 IJSPF du 20 décembre 2011 autorisant la vente d'une remorque de bateau appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française au profit de la fédération tahitienne de voile
(NOR : IJS1400151AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3143 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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