Arrêté n° 265 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 265 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1396 CM du 16 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
(NOR : SFD1400062AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3077 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1396 CM du 16/10/2013 (texte abrogé)

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