Arrêté n° 267 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 267 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
(NOR : DRM1400156AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3082 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1629 CM du 24/09/2010 (texte abrogé)

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