Arrêté n° 279 CM du 18/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 279 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
(NOR : DTT1400166AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3127 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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