Décision n° 20143 CESC du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2014-3 CESC du 11 février 2014 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 16 du 25/02/2014 à la page 3169 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 201410 CESC du 23/12/2014

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