Arrêté n° 85 PR du 26/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 85 PR du 26 février 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et de l'alcoolisme
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3369 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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