Arrêté n° 1870 MRM du 26/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1870 MRM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Papu dit Kore Fareea, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 211)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3377 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente