Arrêté n° 1935 VP du 28/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1935 VP du 28 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 4733 VP du 5 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales et européennes

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3525 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4733 VP du 05/07/2013

    • Page précédente